05 · Succession

Transmission

Organiser le passage de votre patrimoine dans les meilleures conditions fiscales.

En résumé

Trois repères clés.

  • Inventaire complet du patrimoine transmissible.
  • Stratégie progressive (donations tous les 15 ans).
  • Coordination avec votre notaire pour les actes juridiques.

En France, les droits de succession peuvent atteindre 45 % en ligne directe au-delà de certains seuils. Une transmission non anticipée peut contraindre les héritiers à vendre des actifs pour régler les droits. Donations, démembrement, assurance-vie et Pacte Dutreil permettent de réduire significativement cette charge.

Principe

Qu'est-ce que la transmission patrimoniale ?

La transmission consiste à organiser le transfert de votre patrimoine — immobilier, financier, professionnel — à vos héritiers ou à des tiers, en minimisant la fiscalité successorale et en respectant vos souhaits. Une transmission non anticipée peut contraindre les héritiers à vendre des actifs pour régler les droits de succession.

Objectif

Transmettre plus, taxer moins

En France, les droits de succession peuvent atteindre 45 % en ligne directe au-delà de certains seuils. Des outils juridiques et fiscaux permettent de réduire significativement cette charge : donations, démembrement, assurance-vie, Pacte Dutreil pour les actifs professionnels.

Fonctionnement

Les étapes d’une stratégie de transmission

  1. Inventaire complet du patrimoine transmissible.
  2. Évaluation des droits de succession théoriques sans optimisation.
  3. Identification des outils adaptés à votre situation familiale.
  4. Mise en œuvre progressive (donations tous les 15 ans).
  5. Coordination avec le notaire pour les actes juridiques.

Outils

Les principaux mécanismes

  • Donation en pleine propriété (abattement 100 000 € par enfant / 15 ans).
  • Démembrement de propriété (donation de la nue-propriété).
  • Assurance-vie (hors succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire).
  • SCI familiale (facilite la gestion et la transmission de l’immobilier).
  • Pacte Dutreil (exonération 75 % sur transmission d’entreprise).
  • Mandat de protection future.

À qui s'adresse ce service ?

Un accompagnement pensé pour ces profils.

Profession médicale

Médecins, dentistes : transmettre le cabinet et le patrimoine personnel sans déstructurer le foyer.

TNS & Entrepreneur

Dirigeants : préparer la cession ou la transmission de l’entreprise via Pacte Dutreil et holding.

Profession libérale

Avocats, notaires : anticiper la succession et organiser l’assurance-vie en faveur de la famille.

Chiffres clés

Des repères pour décider.

100 000 €
Abattement succession en ligne directe par enfant
152 500 €
Exonération AV par bénéficiaire
75 %
Réduction Pacte Dutreil sur l'assiette taxable

Premier échange offert

Parlons de votre patrimoine autrement.

Un échange confidentiel de 30 minutes, en visio ou à notre cabinet niçois, pour cadrer vos enjeux et identifier les premières pistes.